Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER : Raison sociale], ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », commandant un rapport tarifaire NightPilot via le site nightpilot.nerel.ai.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

NightPilot propose la génération de rapports tarifaires concurrentiels pour l'hôtellerie, sous forme de fichier PDF, livré par email après paiement. Le rapport contient :

• Un comparatif des prix d'hôtels concurrents géolocalisés autour de l'hôtel renseigné par le Client.
• Une recommandation tarifaire générée à l'aide d'une intelligence artificielle.
• Une synthèse marché et un graphique de positionnement.

Les sources de données utilisées (Google Hotels, Booking.com) sont indiquées dans le rapport. La précision des prix concurrents est indicative et dépend de la disponibilité des sources OTA au moment de la collecte.

Le prix du rapport pour une nuit précise est de 5 € TTC (cinq euros toutes taxes comprises). Les autres formules (semaine, mois) seront facturées au prix affiché sur le site au moment de la commande.

Les prix sont libellés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, via la plateforme Stripe. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par NightPilot ; l'intégralité des informations de paiement est traitée par Stripe Payments Europe Ltd selon ses propres conditions.

Après confirmation du paiement, le rapport PDF est généré automatiquement et envoyé par email à l'adresse renseignée par le Client. Le délai de livraison est en général inférieur à 5 minutes mais peut, dans des cas exceptionnels, atteindre 30 minutes.

Le rapport est également téléchargeable depuis un lien sécurisé valable 30 jours à compter de l'envoi.

Le Client reconnaît expressément que le rapport NightPilot est un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après le paiement avec son accord exprès. Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour cette prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours.

En cas de problème technique empêchant la livraison du rapport, le Client est intégralement remboursé sous 7 jours ouvrés (voir Article 7).

Si NightPilot n'a pas pu générer un rapport exploitable (absence de concurrents dans la zone, pas de prix retournés par les sources OTA, problème technique), le Client en est informé par email et le remboursement intégral du prix payé est lancé automatiquement. Le délai de remboursement effectif dépend de la banque du Client (1 à 5 jours ouvrés en règle générale).

La précision des prix concurrents et la pertinence de la recommandation IA sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur quant aux décisions tarifaires prises par le Client sur la base du rapport.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes (manque à gagner, perte de chiffre d'affaires, etc.) résultant de l'usage du rapport par le Client. Le rapport est un outil d'aide à la décision ; les décisions tarifaires finales relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande (email, nom de l'hôtel, adresse, date demandée) est régi par notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur, ex. CMAP].

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles du droit commun.